TVA Travaux de Rénovation
Taux de TVA pour les travaux de rénovation : 10% (taux intermédiaire) ou 5,5% (rénovation énergétique). Conditions et attestation obligatoire.
Montants HT prédéfinis :
Les travaux de rénovation bénéficient de taux réduits de TVA : 10% pour la rénovation classique, 5,5% pour la rénovation énergétique, si le logement a plus de 2 ans.
Taux de TVA selon les travaux
| Type de travaux | Taux TVA | Exemples |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique | 5,5% | Isolation, chaudière, pompe à chaleur, fenêtres double vitrage |
| Rénovation classique | 10% | Peinture, plomberie, électricité, cuisine, salle de bain |
| Construction neuve | 20% | Extension > 9m², surélévation, logement < 2 ans |
Conditions pour bénéficier du taux réduit
Condition du logement
- Achèvement depuis plus de 2 ans (critère principal)
- Usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Logement transformé en habitation après travaux
Nature des travaux
- Amélioration, transformation, aménagement
- Ne pas augmenter la surface de plancher de plus de 10%
- Travaux et équipements indissociables
TVA 5,5% - Rénovation énergétique
Le taux super-réduit de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :
Travaux éligibles
- Isolation thermique : murs, toiture, planchers
- Chauffage : chaudière haute performance, pompe à chaleur
- Fenêtres : double ou triple vitrage
- Ventilation : VMC double flux
- Eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique
- Énergies renouvelables : panneaux solaires, poêle à bois
Travaux induits à 5,5%
Les travaux indissociablement liés aux travaux énergétiques bénéficient aussi du taux de 5,5% :
- Dépose d'équipements existants
- Mise en conformité électrique ou gaz
- Réfection de peinture, plâtrerie après isolation
TVA 10% - Rénovation classique
Travaux concernés
- Aménagement intérieur : cuisine, salle de bain, parquet
- Peinture et décoration
- Plomberie et électricité (hors amélioration énergétique)
- Menuiseries : portes intérieures, placards
- Chauffage classique : radiateurs standards
Attestation obligatoire
Document obligatoire
Pour bénéficier du taux réduit, vous devez remplir une attestation simplifiée (ou normale si montant > 300 000 €) certifiant que le logement a plus de 2 ans.
- 1 exemplaire pour l'entreprise (avant facturation)
- 1 exemplaire conservé par le client
- À conserver pendant 6 ans
Matériaux et équipements
Le taux réduit s'applique aussi aux matériaux et équipements :
- Fournis et installés par l'entreprise : taux réduit (5,5% ou 10%)
- Achetés directement par le client : TVA 20%
Exemple :
- Isolation des combles par entreprise : TVA 5,5% (main d'œuvre + matériaux)
- Achat isolant en magasin puis pose soi-même : TVA 20% sur l'achat
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour les travaux de rénovation ?
Les travaux de rénovation bénéficient d'un taux réduit de TVA à 10% si le logement a plus de 2 ans. Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, le taux de 5,5% s'applique.