TVA sur les Travaux

Les taux de TVA applicables aux travaux

Le taux de TVA dépend de plusieurs critères : le type de travaux, l'ancienneté du logement, et la nature de l'amélioration apportée.

Type de travaux	Taux de TVA	Conditions
Travaux d'amélioration énergétique	5,5%	Logement achevé depuis plus de 2 ans + Travaux éligibles + Attestation
Travaux de rénovation	10%	Logement achevé depuis plus de 2 ans + Attestation
Construction neuve	20%	Logement neuf ou achevé depuis moins de 2 ans
Travaux d'agrandissement important	20%	Augmentation de + 10% de surface ou création de niveaux supplémentaires

TVA à 5,5% : Travaux de rénovation énergétique

Le taux super-réduit de 5,5% s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement.

Conditions d'éligibilité

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux d'amélioration de la qualité énergétique
• Les équipements doivent respecter des critères de performance énergétique minimaux
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
• Une attestation doit être fournie à l'entreprise avant le début des travaux

Travaux concernés

Isolation thermique

• Isolation des murs (intérieure ou extérieure)
• Isolation des combles et de la toiture
• Isolation des planchers bas
• Remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage
• Pose de volets isolants

Systèmes de chauffage performants

• Chaudières à haute performance énergétique
• Pompes à chaleur (air/eau, géothermique)
• Chaudières à condensation
• Systèmes de régulation et de programmation du chauffage

Énergies renouvelables

• Panneaux solaires thermiques
• Panneaux solaires photovoltaïques (sous conditions)
• Chauffe-eau solaire
• Poêles à bois ou granulés
• Chaudières à bois

Travaux induits indissociables

Les travaux directement liés et nécessaires aux travaux d'amélioration énergétique bénéficient également du taux de 5,5% :

• Dépose et repose de revêtements de sol suite à isolation
• Remise en état des murs après isolation
• Modification des installations électriques liées aux travaux énergétiques

TVA à 10% : Travaux de rénovation

Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement ancien.

Conditions d'application

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Les travaux ne doivent pas porter sur plus de 50% du gros œuvre
• Les travaux ne doivent pas augmenter la surface de plus de 10%
• Une attestation simplifiée ou normale doit être fournie

Types de travaux concernés

Travaux d'amélioration

• Rénovation de cuisine ou salle de bain
• Remplacement de revêtements de sols
• Mise aux normes électriques
• Installation ou remplacement de sanitaires
• Pose de carrelage, parquet, peinture

Travaux de transformation

• Aménagement de combles (sans création de surface)
• Cloisonnement d'une pièce
• Création d'ouvertures (portes, fenêtres)
• Modification de la distribution intérieure

Travaux d'entretien et de réparation

• Ravalement de façade
• Réfection de toiture (sans isolation)
• Réparation de charpente
• Entretien de chauffage
• Remplacement de gouttières

Équipements et fournitures

Les équipements et matériaux vendus et posés par l'entreprise bénéficient également du taux de 10% :

• Cuisine équipée
• Meubles de salle de bain
• Radiateurs
• Chaudière (non éligible à 5,5%)

TVA à 20% : Construction neuve et gros travaux

Le taux normal de 20% s'applique dans les situations suivantes :

Cas d'application

• Construction neuve : Logement neuf ou achevé depuis moins de 2 ans
• Agrandissement important : Augmentation de plus de 10% de la surface habitable
• Surélévation : Création d'un étage supplémentaire
• Reconstruction : Démolition et reconstruction
• Gros œuvre important : Travaux portant sur plus de 50% du gros œuvre
• Locaux non résidentiels : Bureaux, commerces, entrepôts (sauf exceptions)

L'attestation TVA : document obligatoire

Pour bénéficier des taux réduits de TVA (10% ou 5,5%), vous devez obligatoirement fournir une attestation à l'entreprise qui réalise les travaux.

Deux types d'attestations

Attestation simplifiée (pour travaux < 300€ TTC)

Pour les travaux d'un montant inférieur à 300€ TTC, vous devez fournir une attestation simplifiée confirmant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans.

Attestation normale (pour travaux ≥ 300€ TTC)

Pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 300€ TTC, vous devez fournir une attestation normale en deux exemplaires :

• Un exemplaire avant le début des travaux
• Un exemplaire à la fin des travaux

Mentions obligatoires de l'attestation

• Nature des travaux
• Localisation du logement
• Date d'achèvement du logement (plus de 2 ans)
• Affectation du logement (résidence principale ou secondaire)
• Engagement sur l'honneur de l'exactitude des informations

Cas pratiques : quel taux pour quels travaux ?