TVA en Belgique
Tout savoir sur la TVA en Belgique : taux de 21% (normal), 12% et 6% (réduits). Calculateur, récupération de TVA et spécificités belges.
Montants HT prédéfinis :
La Belgique applique un taux normal de TVA de 21%, avec des taux réduits de 12% et 6% pour certains biens et services. Découvrez les spécificités du système belge.
Les taux de TVA en Belgique
| Taux | Pourcentage | Principales applications |
|---|---|---|
| Taux normal | 21% | Majorité des biens et services |
| Taux intermédiaire | 12% | Restauration, margarine, charbon |
| Taux réduit | 6% | Alimentation, livres, médicaments, logements sociaux |
| Taux zéro | 0% | Journaux, certains déchets recyclables |
TVA à 21% - Taux normal
Le taux de 21% s'applique par défaut à tous les biens et services qui ne bénéficient pas d'un taux réduit spécifique.
Produits et services concernés
- Vêtements et chaussures
- Électronique et électroménager
- Meubles
- Services professionnels
- Travaux de construction neuve
- Véhicules
TVA à 12% - Taux intermédiaire
Le taux intermédiaire de 12% s'applique à une liste limitée de produits et services.
Applications principales
- Services de restauration
- Margarine et graisses végétales
- Charbon et combustibles solides
- Insecticides et pesticides à usage agricole
TVA à 6% - Taux réduit
Le taux réduit de 6% concerne les produits de première nécessité et certains services essentiels.
Produits alimentaires
- Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine
- Produits agricoles
- Eau distribuée par réseau
Biens culturels et éducatifs
- Livres (papier et numériques)
- Journaux et périodiques
- Livres audio
Médicaments et santé
- Médicaments
- Certains dispositifs médicaux
Logement
- Rénovation et réparation de logements privés (sous conditions)
- Démolition et reconstruction de logements sociaux
- Logements sociaux neufs
Différences avec la France
| Catégorie | France | Belgique |
|---|---|---|
| Taux normal | 20% | 21% |
| Restauration | 10% | 12% |
| Alimentation | 5,5% | 6% |
| Livres | 5,5% | 6% |
| Travaux rénovation | 10% | 6% ou 21% |
Récupération de TVA belge
Pour les entreprises françaises
Si votre entreprise française a supporté de la TVA belge, vous pouvez la récupérer via une procédure de remboursement.
Procédure
- Demande électronique via le portail français
- Délai : 9 mois après la fin de l'année civile
- Montant minimum : 400€ par an (ou 50€ pour le dernier trimestre)
- Justificatifs : factures originales avec TVA belge
Numéro de TVA belge
Le numéro de TVA intracommunautaire belge se compose de :
- BE (code pays)
- 0 (chiffre fixe)
- 9 chiffres (numéro d'entreprise)
Exemple :
BE 0123456789
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA en Belgique ?
La Belgique applique un taux normal de TVA de 21%, ainsi que des taux réduits de 12% et 6% pour certains produits et services spécifiques.
Comment récupérer la TVA belge ?
Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA belge en déposant une demande via le portail électronique de leur administration fiscale nationale. La demande doit être effectuée dans les 9 mois suivant la fin de l'année civile concernée.