TVA Travaux Neufs à 20%
TVA à 20% pour les travaux de construction neuve, extension importante, logement de moins de 2 ans. Taux normal applicable.
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20%
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Montants HT prédéfinis :
Les travaux de construction neuve sont soumis au taux normal de TVA à 20%. Cela concerne les logements neufs, extensions importantes et travaux lourds.
Quand s'applique la TVA à 20% ?
Construction neuve
- Maison individuelle neuve
- Immeuble neuf
- Logement achevé depuis moins de 2 ans
Extensions importantes
- Surface de plancher augmentée de plus de 10%
- Surélévation créant une surface habitable supplémentaire > 10%
- Extension supérieure à 9 m²
Travaux de gros œuvre
- Modification de la structure porteuse
- Création de niveaux supplémentaires
- Reconstruction complète
Différences avec la rénovation
| Critère | Rénovation (10%) | Neuf (20%) |
|---|---|---|
| Âge du logement | Plus de 2 ans | Moins de 2 ans ou création |
| Surface | Augmentation ≤ 10% | Augmentation > 10% |
| Nature | Amélioration, entretien | Construction, extension importante |
Exemples de travaux à 20%
Construction d'une maison
Tous les travaux sont à 20% : gros œuvre, second œuvre, finitions
Extension de 25 m²
Si votre maison fait 100 m², l'extension représente 25% → TVA 20%
Véranda de 15 m²
Création de surface habitable → TVA 20%
TVA réduite impossible
Certains travaux ne peuvent jamais bénéficier de taux réduit :
- Équipements de confort (climatisation, piscine, spa)
- Aménagement d'espaces extérieurs (terrasse non couverte > 9m²)
- Travaux de décoration pure sur logement neuf