TVA Restauration

Les taux de TVA en restauration

La restauration applique différents taux de TVA selon plusieurs critères : le type de service (sur place ou à emporter), la nature des produits (alimentaires ou alcoolisés), et les conditions de consommation.

Type de service	Taux de TVA	Exemples
Consommation sur place	10%	Restaurant, café, brasserie, fast-food avec salle
Vente à emporter (produits conditionnés)	5,5%	Sandwich emballé, pizza à emporter, plat préparé
Boissons alcoolisées (tous modes)	20%	Vin, bière, spiritueux (sur place ou à emporter)
Boissons non alcoolisées (sur place)	10%	Eau, jus, soda (consommation immédiate)
Boissons non alcoolisées (à emporter conditionnées)	5,5%	Bouteille d'eau fermée, jus en brique

TVA à 10% : Consommation sur place

Le taux de TVA à 10% s'applique pour la consommation immédiate sur place dans les établissements de restauration.

Critères de la consommation sur place

• Mise à disposition de moyens permettant la consommation (tables, chaises, comptoir)
• Fourniture de vaisselle (assiettes, couverts, verres)
• Service à table ou au comptoir
• Possibilité de consommer dans l'établissement

Établissements concernés

• Restaurants traditionnels
• Cafés et brasseries
• Fast-foods avec salle de restauration
• Sandwicheries avec espace de consommation
• Food trucks avec tables et chaises
• Cantines d'entreprise et scolaires
• Traiteurs avec service sur place

TVA à 5,5% : Vente à emporter

Le taux réduit de 5,5% s'applique aux produits alimentaires vendus à emporter dans des conditionnements permettant leur transport et leur conservation.

Conditions d'application

• Produits vendus dans un emballage fermé ou scellé
• Conditionnement permettant le transport sans détérioration
• Absence de service à table
• Pas de mise à disposition de moyens de consommation sur place
• Consommation différée (pas immédiate)

Exemples de produits à 5,5%

• Sandwichs emballés
• Pizzas dans leur boîte fermée
• Plats préparés dans des barquettes scellées
• Salades en barquette fermée
• Viennoiseries dans un sachet
• Sushis en barquette

TVA à 20% : Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont systématiquement soumises au taux normal de 20%, quel que soit le mode de consommation (sur place ou à emporter).

Boissons concernées

• Vins (rouge, blanc, rosé, champagne)
• Bières et cidres
• Spiritueux (whisky, vodka, rhum, etc.)
• Cocktails alcoolisés
• Apéritifs
• Liqueurs

Cas particuliers et situations mixtes

Fast-food : sur place ou à emporter ?

Dans un fast-food, le taux appliqué dépend du choix du client au moment de la commande :

• Client consomme sur place (utilise les tables) → TVA 10%
• Client emporte (dans un sac) → TVA 5,5%

Important : Le restaurateur doit facturer selon le choix déclaré par le client au moment de la commande. Il est recommandé de former les équipes à bien poser la question.

Livraison à domicile

Pour la livraison de repas à domicile :

• Plats préparés livrés → TVA 10% (assimilé à consommation sur place avec service)
• Produits conditionnés livrés → TVA 5,5% (si emballage fermé)
• Boissons alcoolisées → TVA 20% (toujours)

Traiteur

Type de prestation	Taux de TVA
Traiteur avec service (serveurs, vaisselle, mise en place)	10%
Vente de plats à emporter sans service	5,5%
Vins et alcools fournis	20%

Distributeurs automatiques

• Produits alimentaires (sandwichs, snacks) → TVA 5,5%
• Boissons chaudes (café, thé) dans un gobelet → TVA 10%
• Boissons froides en canette/bouteille → TVA 5,5%

Obligations des restaurateurs

Facturation

• Indiquer clairement le taux de TVA appliqué sur les factures
• Séparer les différents taux sur une même facture (10%, 5,5%, 20%)
• Détailler le montant HT, la TVA et le TTC pour chaque taux

Comptabilité

• Tenir une comptabilité distincte par taux de TVA
• Enregistrer correctement les ventes selon le taux applicable
• Déclarer la TVA collectée selon les bons taux

Logiciel de caisse

Il est fortement recommandé d'utiliser un logiciel de caisse certifié qui :

• Permet de sélectionner le mode de consommation (sur place / à emporter)
• Applique automatiquement le bon taux de TVA
• Édite des tickets conformes avec les taux détaillés
• Facilite les déclarations de TVA