TVA par Secteur d'Activité
Taux de TVA, règles spécifiques et cas particuliers pour chaque secteur d'activité en France.
TVA Restauration
Taux de TVA pour la restauration : 10% sur place, 5,5% à emporter, 20% sur l'alcool. Règles et exceptions.
Sous-pages :
- → Restaurant sur place
- → Vente à emporter
TVA Travaux
TVA travaux : 10% pour la rénovation, 5,5% pour la rénovation énergétique, 20% pour le neuf.
Sous-pages :
- → Travaux de rénovation
- → Travaux neuf
- → Attestation TVA 10%
TVA Immobilier
TVA immobilier : 20% sur le neuf et VEFA, pas de TVA sur l'ancien (droits de mutation à 7-8%).
Sous-pages :
- → Immobilier neuf
- → Immobilier ancien
TVA Auto-Entrepreneur
Franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs : seuils 2026, dépassement, options.
Sous-pages :
- → Seuils TVA
- → Dépassement seuil
TVA Automobile
TVA sur les véhicules : récupération limitée, régime de la marge pour l'occasion, carburant.
Sous-pages :
- → Voitures d'occasion
- → Carburant
TVA Hôtel
TVA sur l'hébergement hôtelier : 10% pour la chambre, 5,5% pour le petit-déjeuner.
TVA Électricité
TVA sur l'électricité : 5,5% sur l'abonnement (≤36 kVA), 20% sur la consommation.
TVA Alimentaire
TVA sur les produits alimentaires : 5,5% en général, 10% pour la restauration, 20% pour confiseries/alcool.
Tableau Récapitulatif des Taux par Secteur
| Secteur | Taux principal | Cas particuliers |
|---|---|---|
| 🍽️ Restauration | 10% | 5,5% (à emporter), 20% (alcool) |
| 🏗️ Travaux | 10% | 5,5% (rénovation énergétique), 20% (neuf) |
| 🏠 Immobilier | 20% | Pas de TVA sur l'ancien (droits de mutation) |
| 🚗 Automobile | 20% | TVA sur marge (occasion), récupération limitée |
| 🏨 Hôtel | 10% | 5,5% (petit-déjeuner) |
| ⚡ Électricité | 5,5% | Abonnement ≤36 kVA, 20% au-delà |
| 🍎 Alimentaire | 5,5% | 20% (confiseries, chocolat, alcool) |
| 👤 Auto-Entrepreneur | Franchise | Pas de TVA si CA < seuils (91 900€ / 36 800€) |
💡 Conseils pour identifier le bon taux
- Règle générale : Si vous ne savez pas, c'est probablement 20% (taux normal)
- Restauration : Sur place = 10%, à emporter = 5,5%, alcool = toujours 20%
- Travaux : Logement > 2 ans = 10%, rénovation énergétique = 5,5%, neuf = 20%
- Alimentaire : Produits de base = 5,5%, confiseries/chocolat = 20%
- En cas de doute : Consultez votre expert-comptable ou le SIE (Service des Impôts des Entreprises)