TVA sur l'Électricité
Taux de TVA sur l'électricité : 5,5% pour l'abonnement et consommation ≤ 36 kVA, 20% au-delà. Comprendre la TICFE et la CTA.
Montants HT prédéfinis :
La TVA sur l'électricité dépend de la puissance souscrite : 5,5% pour les abonnements et consommations < 36 kVA, 20% au-delà.
Taux de TVA selon la puissance
| Puissance souscrite | Abonnement | Consommation (kWh) | Usage principal |
|---|---|---|---|
| ≤ 36 kVA | 5,5% | 5,5% | Particuliers, petites entreprises |
| > 36 kVA | 20% | 20% | Grandes entreprises, industries |
À retenir :
La quasi-totalité des particuliers et petites entreprises bénéficient du taux réduit de 5,5% car leur puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.
Composition de la facture d'électricité
1. Abonnement (part fixe)
- TVA : 5,5% si puissance ≤ 36 kVA
- Montant fixe mensuel ou annuel
- Dépend de la puissance souscrite (3, 6, 9, 12 kVA...)
2. Consommation (part variable)
- TVA : 5,5% si puissance ≤ 36 kVA
- Facturée au kWh consommé
- Prix variable selon l'option tarifaire (base, heures creuses/pleines)
3. TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)
- Anciennement appelée CSPE
- Montant fixe par kWh (environ 22,50 € / MWh en 2026)
- TVA à 20% sur la TICFE
4. CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
- Contribution pour le financement des retraites des industries électriques et gazières
- Calculée sur la part fixe (abonnement)
- TVA : 5,5% si puissance ≤ 36 kVA
Exemple de facture détaillée
Facture type (puissance 6 kVA, 500 kWh consommés)
| Poste | HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Abonnement | 11,34 € | 5,5% | 11,96 € |
| Consommation (500 kWh) | 105,00 € | 5,5% | 110,78 € |
| TICFE | 11,25 € | 20% | 13,50 € |
| CTA | 2,16 € | 5,5% | 2,28 € |
| TOTAL | 129,75 € | - | 138,52 € |
TVA déductible pour les professionnels
Électricité utilisée pour l'activité professionnelle
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer 100% de la TVA sur l'électricité utilisée pour leur activité professionnelle.
Conditions de déduction
- Usage professionnel exclusif ou prédominant
- Facture au nom de l'entreprise
- Local affecté à l'activité (bureau, atelier, magasin)
Usage mixte (professionnel + personnel)
Si le local est utilisé à la fois pour l'activité et l'habitation personnelle (auto-entrepreneur à domicile), la TVA est déductible au prorata de la surface professionnelle.
Exemple :
Bureau à domicile représentant 20% de la surface totale → 20% de la TVA sur l'électricité est déductible.
Véhicules électriques
Recharge électrique : TVA 100% récupérable
Contrairement au carburant essence (80% récupérable), la TVA sur l'électricité pour véhicules est récupérable à 100% pour les professionnels.
Bornes de recharge
- Installation de borne : TVA 20% (déductible si usage pro)
- Consommation électrique : TVA 5,5% ou 20% selon puissance (100% déductible si usage pro)
Différences avec le gaz
| Critère | Électricité | Gaz naturel |
|---|---|---|
| Taux réduit | 5,5% si ≤ 36 kVA | 5,5% (abonnement et consommation) |
| Taux normal | 20% si > 36 kVA | 20% (usage industriel) |
| Taxe intérieure | TICFE à 20% | TICGN à 20% |
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA sur l'électricité ?
La TVA sur l'électricité est de 5,5% sur l'abonnement et les consommations pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, et de 20% au-delà. La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) est soumise à TVA 20%.