TVA sur les Produits Alimentaires

Taux de TVA selon les produits

Catégorie	Taux TVA	Exemples
Produits alimentaires de base	5,5%	Pain, viande, poisson, fruits, légumes, lait, œufs, huile, farine
Produits transformés	5,5%	Plats préparés, conserves, surgelés, pâtes, riz
Restauration sur place	10%	Restaurant, café, brasserie, cantine
Restauration à emporter	5,5%	Plats à emporter, vente au détail
Confiserie, chocolat	20%	Bonbons, chocolat, pâtisseries industrielles
Produits de luxe	20%	Caviar, foie gras, truffes fraîches
Boissons alcoolisées	20%	Vin, bière, spiritueux, champagne

TVA 5,5% - Produits alimentaires courants

Produits éligibles au taux réduit

Le taux de 5,5% s'applique aux produits destinés à l'alimentation humaine :

• Produits frais : fruits, légumes, viande, poisson, œufs, lait
• Produits de base : pain, farine, riz, pâtes, huile, sucre, sel
• Produits laitiers : fromage, yaourts, beurre, crème
• Boissons non alcoolisées : eau, jus de fruits, sodas
• Plats préparés : conserves, surgelés, plats cuisinés

Exclusions du taux réduit

Certains produits alimentaires n'ont pas droit au taux de 5,5% :

• Confiseries : bonbons, chewing-gums
• Chocolat et produits chocolatés
• Margarines et graisses végétales
• Caviar

TVA 10% - Restauration sur place

Application du taux intermédiaire

Les repas consommés sur place dans un établissement de restauration bénéficient du taux de 10% :

• Restaurants, brasseries, bistrots
• Cafés, salons de thé
• Cantines d'entreprise, scolaires
• Food trucks avec consommation sur place (tables, chaises)

Vente à emporter : 5,5%

Si le produit est vendu à emporter (sans consommation immédiate sur place), le taux de 5,5% s'applique.

TVA 20% - Produits spécifiques

Confiserie et chocolat

Les produits suivants sont soumis au taux normal de 20% :

• Confiseries : bonbons, dragées, nougats, guimauves
• Chocolat : tablettes, pralines, chocolats fourrés
• Pâtisseries industrielles sucrées

Produits de luxe

• Caviar
• Truffes fraîches (les conserves de truffes sont à 5,5%)

Boissons alcoolisées

Toutes les boissons contenant de l'alcool sont soumises à TVA 20%, que ce soit en magasin ou au restaurant :

• Vins, champagnes, mousseux
• Bières, cidres
• Spiritueux : whisky, vodka, rhum, gin
• Apéritifs et liqueurs

Margarines et graisses végétales

Contrairement au beurre (5,5%), les margarines et graisses végétales sont soumises à TVA 20%.

Cas particuliers

Produits bio

Les produits biologiques suivent les mêmes règles que les produits conventionnels : 5,5% pour l'alimentaire de base, 20% pour confiseries/chocolat/alcool.

Compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont considérés comme des produits alimentaires et bénéficient du taux de 5,5% s'ils sont destinés à l'alimentation humaine.

Aliments pour animaux

Les aliments pour animaux de compagnie sont soumis à TVA 20%. Les aliments pour animaux d'élevage (bovins, volailles) peuvent être à 5,5% ou 10% selon les cas.

Vente en grande surface

Rayon	Taux principal	Exceptions
Fruits et légumes	5,5%	-
Boucherie, poissonnerie	5,5%	-
Produits laitiers	5,5%	Margarines : 20%
Épicerie salée	5,5%	-
Épicerie sucrée	20%	Confiseries, chocolat (sucre et miel : 5,5%)
Boissons	5,5%	Alcool : 20%