TVA Hôtel et Hébergement
TVA sur les prestations hôtelières : 10% pour l'hébergement, 10% ou 5,5% pour la restauration, 20% pour certains services.
Montants HT prédéfinis :
L'hébergement hôtelier bénéficie du taux réduit de TVA à 10%. Les services de restauration et annexes peuvent avoir des taux différents.
Taux de TVA par prestation
| Prestation | Taux TVA | Exemples |
|---|---|---|
| Hébergement (location chambre) | 10% | Chambre simple, suite, studio |
| Petit-déjeuner inclus | 10% | Forfait hébergement + petit-déjeuner |
| Restauration séparée | 5,5% | Petit-déjeuner, repas vendus séparément |
| Bar, minibar | 20% | Boissons alcoolisées, snacks |
| Services annexes | 20% | Spa, parking, wifi premium, blanchisserie |
Conditions pour le taux réduit de 10%
Établissements éligibles
- Hôtels classés (de 1 à 5 étoiles)
- Résidences de tourisme classées
- Villages de vacances
- Chambres d'hôtes
- Meublés de tourisme classés
Nature de la prestation
- Location de chambre ou logement meublé
- Durée : séjour temporaire (pas de résidence principale)
- Services hôteliers fournis (réception, ménage, linge)
TVA sur les formules et forfaits
Forfait hébergement + petit-déjeuner
Si le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la chambre, l'ensemble est soumis à 10%.
Forfait demi-pension ou pension complète
Application de deux taux différents :
- Hébergement : 10%
- Repas : 10% (consommation sur place)
Exemple :
Forfait demi-pension à 150 € TTC :
- Hébergement : 100 € HT → TVA 10% → 110 € TTC
- Dîner : 36,36 € HT → TVA 10% → 40 € TTC
- Total : 150 € TTC
Services soumis à TVA 20%
Certains services hôteliers restent au taux normal de 20% :
Services de confort
- Spa, hammam, sauna (accès ou soins)
- Parking (sauf si inclus dans le prix de la chambre)
- Salle de sport (accès payant)
- Wifi premium (si facturation séparée)
Services annexes
- Blanchisserie, pressing
- Téléphone, fax
- Location de vélos, voitures
- Excursions touristiques
Location saisonnière vs hôtel
| Critère | Hôtel (10%) | Location meublée classique (20%) |
|---|---|---|
| Services | Services hôteliers (réception, ménage quotidien, linge) | Pas de services hôteliers |
| Durée | Court séjour | Séjour long ou résidence principale |
| Classement | Établissement classé | Non classé ou meublé de tourisme non classé |
TVA intracommunautaire (hôtel UE)
Pour les prestations d'hébergement, la TVA est due dans le pays où se situe l'hôtel, quel que soit le pays de résidence du client.
Exemple :
Un client français réserve un hôtel en Espagne → TVA espagnole applicable (10% en Espagne).
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA pour les hôtels en France ?
Le taux de TVA pour l'hébergement hôtelier est de 10% (taux intermédiaire) pour la location de chambre. Les services annexes comme le petit-déjeuner peuvent être à 10% s'ils sont inclus, ou 5,5% s'ils sont vendus séparément.