Erreurs Courantes en TVA

1. Appliquer le mauvais taux de TVA

Erreur

Facturer 20% au lieu de 10% (ou inversement) sur des produits/services.

Conséquences

• Redressement fiscal
• TVA à reverser + pénalités

Solution

Vérifiez toujours le taux applicable selon l'activité :

• 20% : taux normal (majorité des cas)
• 10% : restauration, travaux rénovation, hébergement
• 5,5% : alimentaire, rénovation énergétique

2. Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme

Erreur

Déduire la TVA sur l'achat d'une voiture particulière (VP).

Règle

La TVA sur les VP est non récupérable, sauf exceptions (taxis, auto-écoles, VTC).

Solution

Seuls les véhicules utilitaires (VU) permettent de récupérer 100% de la TVA.

3. Oublier la mention de TVA sur facture

Erreur

Factures sans numéro de TVA, montant HT/TVA/TTC mal détaillé.

Conséquences

• Amende : 15 € par mention manquante
• Client ne peut pas récupérer la TVA

Solution

Vérifiez que chaque facture comporte :

• Numéro de TVA intracommunautaire
• Montant HT
• Taux et montant de TVA
• Montant TTC

4. Ne pas vérifier le numéro de TVA UE

Erreur

Facturer HT (autoliquidation) sans vérifier la validité du numéro de TVA du client UE.

Conséquences

Si le numéro est invalide, vous devez facturer la TVA française.

Solution

Vérifiez toujours sur VIES (base européenne) avant de facturer HT.

5. Dépasser le délai de 2 ans pour déduire la TVA

Erreur

Tenter de récupérer la TVA sur une facture de plus de 2 ans.

Règle

La TVA est déductible dans un délai de 2 ans à compter de l'exigibilité.

Solution

Déclarez la TVA déductible dès réception de la facture.

6. Déduire la TVA sans facture conforme

Erreur

Récupérer la TVA sur ticket de caisse, facture sans TVA mentionnée, ou facture incomplète.

Règle

La TVA n'est déductible que sur facture conforme avec mention de la TVA.

Solution

Exigez une facture complète avec TVA détaillée pour tous vos achats professionnels.

7. Oublier l'autoliquidation sur achats UE

Erreur

Ne pas déclarer la TVA autoliquidée sur les achats intracommunautaires.

Conséquences

Redressement : TVA due + pénalités.

Solution

Déclarez la TVA autoliquidée sur le formulaire CA3 :

• Ligne 06 : montant HT de l'achat UE
• TVA collectée (autoliquidée)
• TVA déductible (si usage pro)

8. Facturer la TVA en franchise en base

Erreur

Facturer avec TVA alors qu'on bénéficie de la franchise en base.

Conséquences

TVA collectée doit être reversée à l'État, même si non due.

Solution

Mentionnez sur facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

9. Déduire la TVA sur dépenses personnelles

Erreur

Récupérer la TVA sur achats non professionnels (repas personnels, vêtements, etc.).

Conséquences

Fraude fiscale : redressement + majorations (jusqu'à 80%).

Solution

Ne déduisez que la TVA sur achats strictement professionnels.

10. Ne pas déclarer une vente avec autoliquidation

Erreur

Oublier de déclarer les ventes intracommunautaires (même si HT).

Règle

Les ventes UE doivent être déclarées sur CA3 + DEB (Déclaration d'Échange de Biens).

Solution

• Ligne 06 du CA3 : ventes intracommunautaires HT
• DEB si ventes UE > 460 000 €/an

Comment éviter les erreurs ?

1. Formez-vous régulièrement sur la TVA
2. Utilisez un logiciel de facturation et comptabilité
3. Faites appel à un expert-comptable
4. Vérifiez systématiquement les taux de TVA
5. Tenez une comptabilité rigoureuse
6. Conservez tous les justificatifs pendant 6 ans