Calculateur TVA sur la Marge
Calculez la TVA sur la marge pour les ventes de biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection. Régime spécial des marchands de biens.
Montants HT prédéfinis :
Le régime de TVA sur la marge s'applique aux ventes de biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et antiquités par des assujettis-revendeurs.
Qu'est-ce que la TVA sur la marge ?
La TVA n'est calculée que sur la marge réalisée (différence entre prix de vente et prix d'achat), et non sur le prix de vente total.
Formule de calcul
TVA sur la marge = (Prix vente HT - Prix achat HT) × 20% / 1,20
Ou : Marge TTC × 20 / 120
Qui est concerné ?
- Assujettis-revendeurs : brocanteurs, antiquaires, galeries d'art
- Marchands de biens d'occasion : voitures, meubles, vêtements
- Négociants en œuvres d'art
Conditions d'application
| Condition | Détail |
|---|---|
| Bien d'occasion | Ayant déjà servi, susceptible de réemploi |
| Achat sans TVA | Auprès d'un particulier ou avec TVA non déductible |
| Revente en l'état | Ou après réparation, nettoyage, restauration |
Exemple de calcul
Achat : 1 000 € (particulier, sans TVA)
Vente : 2 400 € TTC
Calcul :
- Prix vente HT : 2 400 / 1,20 = 2 000 €
- Marge HT : 2 000 - 1 000 = 1 000 €
- TVA sur marge : 1 000 × 20% / 1,20 = 166,67 €
Facturation
Les factures sous régime de la marge doivent comporter la mention : "TVA non applicable, article 297 A du CGI - Régime de la marge"
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur la marge ?
La TVA sur la marge se calcule sur la différence entre le prix de vente HT et le prix d'achat HT. Formule : TVA = (Prix vente HT - Prix achat HT) × Taux TVA / (1 + Taux TVA)