Calculateur TVA Intracommunautaire

Pour les échanges intracommunautaires, le vendeur facture HT (sans TVA). L'acheteur s'auto-liquide la TVA dans son pays (autoliquidation).

Principe de la TVA intracommunautaire

Pour le vendeur français

Facture HT : pas de TVA facturée au client
Mention obligatoire : "Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI"
Numéros de TVA : indiquer les deux numéros (vendeur et acheteur)
Déclaration : ligne "Autres opérations non imposables" sur la CA3

Pour l'acheteur français

TVA collectée : autoliquidation au taux français applicable
TVA déductible : récupération simultanée (si droit à déduction)
Impact neutre : si 100% déductible, pas de décaissement

Conditions d'exonération

Condition	Détail
Client professionnel	Assujetti à la TVA dans son pays
Numéro TVA valide	Vérification obligatoire sur VIES
Transport	Biens expédiés vers un autre pays UE
Preuve	Document attestant du transport (CMR, suivi...)

Obligations déclaratives

Déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle)

Ligne "Autres opérations non imposables" : montant HT des ventes
Ligne "Acquisitions intracommunautaires" : montant HT des achats
TVA collectée/déductible : autoliquidation des achats

DEB (Déclaration d'Échanges de Biens)

Obligatoire si le montant annuel des livraisons ou acquisitions dépasse 460 000 €.

Périodicité : mensuelle
Contenu : détail par client/fournisseur, code nomenclature, quantités
Télédéclaration : via le portail des douanes

Exemple de calcul

Vente à un client allemand

Situation : Entreprise française vend des marchandises pour 10 000 € HT à une entreprise allemande

Facturation :

Montant HT : 10 000 €
TVA : 0 € (exonération)
Total TTC : 10 000 €
Mention : "Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI"
Numéro TVA client : DE123456789

Pour l'acheteur allemand :

Autoliquidation TVA allemande : 10 000 € × 19% = 1 900 €
Récupération simultanée (si déductible) : 1 900 €

Pièges à éviter

❌ Vente à un particulier : TVA française applicable (pas d'exonération)
❌ Numéro TVA non vérifié : risque de redressement fiscal
❌ Absence de preuve transport : TVA française exigible
❌ Oubli de déclaration : pénalités sur la DEB

Vérification du numéro de TVA

Avant toute vente intracommunautaire, vérifiez obligatoirement le numéro de TVA de votre client sur le système VIES et conservez une preuve de cette vérification.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Pour les ventes entre professionnels de l'UE, le vendeur facture HT (sans TVA) et c'est l'acheteur qui s'auto-liquide la TVA dans son pays. Le vendeur doit mentionner sur sa facture : numéros de TVA, mention d'exonération, et déclarer l'opération.

Quelles sont les obligations pour la TVA intracommunautaire ?

Vous devez : vérifier le numéro de TVA du client, facturer HT avec mention d'exonération, déclarer sur la DEB si > 460 000€, reporter sur la déclaration de TVA, et conserver les preuves d'expédition.

Pour aller plus loin

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