TVA Vente à Emporter
TVA à 5,5% pour la vente à emporter de produits alimentaires. Taux réduit applicable aux plats préparés, sandwichs, salades à emporter.
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5,5% - Vente à emporter
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Montants HT prédéfinis :
Les produits alimentaires vendus à emporter bénéficient du taux réduit de 5,5%, car ils sont considérés comme des denrées alimentaires et non comme une prestation de service.
Qu'est-ce que la vente à emporter ?
- Produits conditionnés pour emporter (sacs, cartons, barquettes)
- Pas de service à table
- Pas de vaisselle réutilisable fournie
- Consommation hors de l'établissement
Produits concernés
| Type | TVA | Exemples |
|---|---|---|
| Plats préparés | 5,5% | Pizza, burger, sandwich, salade |
| Pâtisseries | 5,5% | Viennoiseries, gâteaux (sauf confiseries) |
| Boissons sans alcool | 5,5% | Eau, jus, soda en canette/bouteille |
| Boissons alcoolisées | 20% | Vin, bière (même à emporter) |
Cas particuliers
Livraison à domicile
La livraison de repas à domicile est assimilée à de la vente à emporter : TVA 5,5% (sauf si service type traiteur avec dressage).
Click & Collect
Commande en ligne et retrait en magasin : TVA 5,5% (vente à emporter).
Exemple : Boulangerie
- Sandwich acheté pour emporter : 5,5%
- Même sandwich consommé sur une table de la boulangerie : 10%